Date de mise à jour : 26 Février 2026

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS

L’adresse de notre site est : https://laurealis-rh.fr.

 

1. Responsables de traitement

 

LAURE BERNAY CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00€, inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 941 632 218, domiciliée 2 PLACE DU MONUMENT 14430 DOZULE, identifiée sous le n°RPPS 10009124016.

 

2. Les finalités des traitements de données personnelles

 

LAUREALIS RH est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 

Finalités de traitements	Bases légales
Accompagnement de salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs, chef d’entreprise en réflexion professionnelle (consultation en psychologie du travail, transition professionnelle)	Exécution du Contrat passé entre LAUREALIS RH et l’individu La collecte de données de santé mentale repose sur le traitement nécessaire aux fins de diagnostics médicaux et de la prise en charge sanitaire et sociale (Article 9§2-h) du RGPD)
Accompagnement de mineurs dans le cadre d’une orientation scolaire : à partir de 16 ans (bilan de compétence, préparation aux oraux d’admission, marketing emploi : CV, lettre de motivation, pitch, …)	Exécution du Contrat passé entre LAUREALIS RH et le titulaire de l’autorité parentale du mineur
Gestion des contacts clients, gestion des rdv, tenue des dossiers des particuliers.	Intérêt légitime de LAUREALIS RH de promouvoir son activité et de rechercher des clients intéressés par ses services
Réalisation de devis et conclusion de contrats.	Exécution de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un contrat
Mesure de l’audience du site internet https://laurealis-rh.fr	Consentement préalable de l’utilisateur

 

 

 

3. Les droits sur les données

 

Toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants : – Un droit d’accès ; – Un droit de rectification ; – Un droit à l’effacement de ses données ; – Un droit d’opposition au traitement de ses données ; – Un droit à la limitation du traitement ; – Un droit à la portabilité de ses données ; – Un droit au retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès de LAUREALIS RH de la manière suivante : contact@laurealis-rh.fr La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email. Une vérification d’identité est susceptible d’être effectuée afin de s’assurer que les informations sont communiquées à la bonne personne. LAUREALIS RH adresse une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. La personne concernée a la faculté de saisir la CNIL d’une réclamation (www.cnil.fr). .

 

4. Destinataires des données

 

LAUREALIS RH n’utilise les données collectées auprès des personnes que pour ses besoins propres. Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des sous-traitants (prestataires techniques) auxquels LAUREALIS RH est susceptible de faire appel pour l’hébergement des données, le développement du site internet et la maintenance informatique. Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants : – Un cabinet d’expertise comptable – Les organismes de sécurité sociale.

 

5. Transferts des données en dehors de l’Union Européenne

 

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, LAUREALIS RH et ses filiales s’assurent de la sécurisation de ces transferts de données.

 

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Suite Bureautique (Microsoft 365 : Messagerie, Onedrive, SharePoint, Teams…)	Etats-Unis	Clauses contractuelles types

 

6. Durée de conservation des données

 

LAUREALIS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Par principe, les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à l’issue de la consultation et sont ensuite conservées en archive pour raisons légales pour une durée maximale de 10 ans.

 

7. Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

 

Les prestations de LAUREALIS RH sont destinées aux personnes majeures ou aux mineurs de plus de 16 ans.

 

8. Sécurité des données

 

LAUREALIS RH s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. À ce titre LAUREALIS RH s’engage notamment à : • Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ; • Informer les personnes concernées de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

 

 

Date de mise à jour : 26 Février 2026

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTEPRISES

 

1. Responsables de traitement

 

LAURE BERNAY CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00€, inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 941 632 218, domiciliée 2 PLACE DU MONUMENT 14430 DOZULE, identifiée sous le n°RPPS 10009124016.

 

2. Les finalités des traitements de données personnelles

 

LAUREALIS RH est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 

Finalités de traitements	Bases légales
Gestion des contacts clients (Collecte de données sur le site internet, dans des salons, événements…)	Intérêt légitime de LAUREALIS RH de promouvoir son activité et de rechercher des clients intéressés par sa solution
Activité de sollicitations commerciales BtoB (Envoi d’une newsletter et des invitations à des événements, réalisation de webinaires)
Réalisation de devis et conclusion de contrats	Exécution de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un contrat
Accompagnement d’entreprises dans le cadre de missions RH externalisées (recrutement, formation, diagnostic, politique de rémunérations, sensibilisations, gestion d’élections professionnelles, prévention des risques psychosociaux …)	Exécution du contrat passé entre LAUREALIS et le Client
Service RH externalisé	Exécution du contrat passé entre LAUREALIS RH et le Client (activité de sous-traitance RGPD)
Mesure de l’audience du Site	Consentement préalable de l’utilisateur

 

3. Les droits sur les données

 

Toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants : – Un droit d’accès ; – Un droit de rectification ; – Un droit à l’effacement de ses données ; – Un droit d’opposition au traitement de ses données ; – Un droit à la limitation du traitement ; – Un droit à la portabilité de ses données ; – Un droit au retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès de LAUREALIS RH de la manière suivante : contact@laurealis-rh.fr La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email. Une vérification d’identité est susceptible d’être effectuée afin de s’assurer que les informations sont communiquées à la bonne personne. LAUREALIS RH adresse une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. La personne concernée a la faculté de saisir la CNIL d’une réclamation (www.cnil.fr). .

 

4. Destinataires des données

 

LAUREALIS RH n’utilise les données collectées auprès des personnes que pour leurs besoins propres. Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des sous-traitants (prestataires techniques) auxquels LAUREALIS RH est susceptible de faire appel pour l’hébergement des données, le développement du site internet et la maintenance informatique. Selon les missions confiées à Laurealis, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants : – Les organismes gérant les différents systèmes d’assurances sociales, d’assurances chômage, les caisses de congés payés, les organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir ; – Les organismes de prévoyance, de mutuelle, d’épargne salariale et de retraite ; – Les organismes de médecine du travail ; – Les organismes en charge de l’action culturelle et sociale ; – Les instances représentatives du personnel ; – Les organismes de formation ; – Les agences d’intérims ; – Les plateformes de tests ; – Les outils des Clients.

 

5. Transferts des données en dehors de l’Union Européenne

 

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, LAUREALIS RH et ses filiales s’assurent de la sécurisation de ces transferts de données.

 

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Suite Bureautique (Office 365 : messagerie, one drive, SharePoint, teams…)	Etats-Unis	Clauses contractuelles types

 

6. Durée de conservation des données

 

LAUREALIS RH a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Par principe, les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées. À l’issue du contrat, elles sont restituées au client ou supprimées, sauf obligation légale ou conservation nécessaire à la défense des droits du prestataire, pour une durée maximale de 5 ans.

 

7. Sécurité des données

 

LAUREALIS RH s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. À ce titre LAUREALIS RH s’engage notamment à :

 

• Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
• Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

 

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